Depuis le 1er juin 2020, avec le nouveau dispositif ARME, le taux de prise en charge par l’UNEDIC de l’aide versée à l’employeur pour les heures chômées par les salariés entre le 1er juin et le 30 septembre 2020 a baissé.
Indemnisation :
Dans une majorité des cas, l’aide versée à l’employeur passe de 100 % à 85 % du montant de l’indemnité versée au salarié, soit 60 % du salaire brut au lieu de 70 %, (toujours avec le plafond de 4,5 SMIC).
Il faut noter que seule l’allocation versée à l’employeur par l’UNEDIC diminue mais pas l’indemnité que l’employeur doit verser au salarié. Elle demeure à 70 % du salaire brut (soit 84 % du net) sans pouvoir être inférieure au Smic.
Mais attention, ces dispositions vont évoluer à compter du 1er octobre 2020.
ARME (ou APLD) :
A compter du 1er juillet 2020 et en parallèle, un nouveau dispositif dit d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), ou activité partielle de longue durée (APLD), pourrait être utilisé par les entreprises jusqu’au 30 juin 2022 (par période de 6 mois renouvelable) à condition d’avoir négocié et signé un accord d’entreprise. En contrepartie, l’entreprise devra prendre des engagements, éventuellement pour maintenir l’emploi.
C’est le cas du groupe SAFRAN, avec la signature de l’accord ATA (Accord de Transformation d’Activité) juillet 2020.
Ce dispositif vise donc les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
L’accord définit le volume d’heures maximal susceptible d’être chômé dans la limite de 40 % du temps de travail de chaque salarié.
Le salarié serait indemnisé à hauteur du Smic ou à 80 % du salaire net à 1,15 Smic (1770,33€). L’employeur percevrait une aide publique à hauteur de 80 % de l’indemnité versée au salarié avec un plancher de 90 % du SMIC.
Tous les salaries sont concernés par ce dispositif. Ainsi les forfaits jours et sans référence horaire ne seront plus indemnisés à 100 % comme précédemment.
Il n’y aurait aucune cotisation sur l’indemnité versée.
De quoi encore impacter les caisses de la sécurité sociale déjà mise à mal.
ARME : Activité Réduite pour le Maintien en Emploi
APLD : Activité Partielle de Longue Durée